La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) comme le maïs transgénique, est gérée par les institutions européennes : Commission mais aussi Parlement et Conseil qui sont les deux législateurs.
Communication sur la présence d’OGM
Les Etats membres de l’Union Européenne s’étaient d’abord entendus sur les règles de traçabilité et d’étiquetage des OGM sur les produits de consommation, notamment les conserves comme les boîtes de maïs. Il s’agissait de décider de mesures concrètes comme la mention sur tous les emballages signalant la présence d’OGM si un taux d’au moins 0,1% par ingrédient était atteint.
Culture et consommation d’OGM
Par la suite, la place à donner aux OGM a été relancée dans un débat économique souhaitant donner plus de liberté à ces cultures pour leur développement sur le marché international de la consommation. Il s’agissait alors pour la Commission européenne de réfléchir à une procédure d’autorisation des disséminations volontaires et de mise sur le marché des OGM, notamment pour le maïs. En contrepartie l’Agence européenne de sécurité des aliments devait veiller sur la santé des consommateurs et, pour la régulation économique, ces produits devaient faire l’objet d’un contrôle sur le marché. Dans cette perspective la commission avait autorisé la culture de deux variétés transgénique : la pomme de terre Amflora et le maïs Mon810.
appréciation nationale
Pourtant l’Europe a finalement du mal à adopter une position tranchée quant à la circulation et la consommation des OGM en se repliant, par l’intermédiaire du Parlement, sur l’appréciation de chaque Etat membre pour autoriser la culture d’OGM toutefois validée par la Commission européenne. En effet, chaque Etat membre pourrait arguer de critères environnementaux ou de santé pour limiter ou interdire sur son territoire la culture OGM alors que, dans la logique de la commission européenne, c’est l’Agence européenne de sécurité des aliments qui devait juger l’avenir de l’OGM. Dès lors le maïs Mon810, bien que validé au niveau européen, pourrait se voir interdire sur un territoire national tant pour sa culture que pour sa consommation. C’est au Conseil qu’il appartiendra désormais de se positionner.
Image: Herby Meseritsch / www.paparazzi.tv A-6020 Innsbruck